Politique suisse

Depuis 2022, il est possible en Suisse de changer de sexe à l’état civil sur simple déclaration. Le concept d’« identité de genre » entre peu à peu dans les lois fédérales et cantonales, alors que le Parlement et les cantons débattent de la médicalisation des mineurs.​

Le changement de sexe à l’état civil​

Le débat sur le changement de sexe à l’état civil a mis en évidence les divisions du Parlement suisse sur la question de la « transidentité » et l’accès au changement de sexe des mineurs. Pour les adversaires (principalement l’UDC), le projet imposait « une subjectivité à un registre officiel qui devrait être fondé sur des données objectives et vérifiables ». La majorité a plaidé pour « faciliter une procédure lourde et éviter ainsi les nombreux suicides de jeunes transgenres ou intersexes, se retrouvant bien souvent seuls avec leurs interrogations et inquiétudes ».

La question de l’âge a suscité de nombreuses discussions. La gauche, menée par Lisa Mazzone, maintenait que les adolescents sont capables de discernement à partir de douze ans et doivent pouvoir exercer leurs droits strictement personnels sans l’accord des parents. La droite mettait en avant le risque pour les jeunes de céder à un effet de mode et le devoir de responsabilité des parents à l’égard de leur enfant. (Les citations proviennent du communiqué de presse et des dépêches de l’ATS sur les débats.)

La loi a été adoptée le 18 décembre 2020 (33 oui, 6 non, 3 abstentions au Conseil des États ; 128 oui, 54 non, 13 abstentions au Conseil national), à l’insu de la plus grande partie de la population suisse, les médias ayant été très discrets sur ce sujet. Elle a, de fait, ouvert la voie à un climat sociétal et légal « trans-affirmatif », puisqu’elle permet à quiconque se sentant du sexe opposé de se faire reconnaître comme tel par la société.

Depuis le 1er janvier 2022, le changement est possible dès l’âge de 5 ans* sur simple déclaration à l’état civil, sans aucun justificatif, moyennant un émolument de 75 CHF. Les chiffres figurent dans la page Situation nationale.

(* dès 16 ans sans accord parental)

En septembre 2026, le groupe UDC, par la voix de la conseillère nationale Nina Fehr Düsel, a déposé une motion visant à abroger le changement simplifié de sexe à l’état civil et à rétablir les conditions antérieures à 2022.

L’« identité de genre » dans les lois​

Analogies fallacieuses, intersectionnalité et confusion langagière sont utilisées pour faire entrer le concept idéologique d’« identité de genre » dans la loi. De plus en plus, dans les textes proposés, le « genre » remplace le « sexe », ce qui conduit à un effacement des spécificités introduites dans le droit pour garantir la protection des femmes et l’égalité entre femmes et hommes.

Confédération : en décembre 2024, le Parlement a accepté d’étendre la norme pénale antiraciste à la protection contre le sexisme. Alors que le texte est toujours en cours de rédaction, l’idée circule que non le sexe, mais le genre ou l’« identité de genre » y serait inclus, pénalisant toute discrimination perçue sur la base d’un ressenti intime.

Cantons : depuis le 1er janvier 2022, plusieurs lois ou initiatives cantonales ont introduit la notion.

• Genève a adopté la « LED-Genre » pour lutter contre la discrimination fondée sur le genre et le sexe. Elle prévoit des formations et des mesures pour la police, la santé et l’éducation.
• Dans le canton de Genève, la « transphobie » est punissable. Le terme est défini comme « toute manifestation de rejet, de discrimination ou de violence, individuelle ou collective, contre des personnes, en raison de leur transidentité supposée ou réelle, ou contre la transidentité en général, ou encore le fait de nier la transidentité ou de l’assimiler à une maladie ». Il inclut le « mégenrage » (nommer une personne qui se dit de l’autre sexe de son prénom de naissance et lui attribuer le pronom correspondant à son sexe biologique) et le refus des parents d’adhérer à des mesures médicales qu’ils considèrent néfastes pour leur enfant.
• Plusieurs cantons, notamment Vaud, Genève et le Valais, ont édicté des lois contre les « thérapies de conversion ». Par fallacieuse analogie avec les conversions forcées des homosexuels, le concept inclut aussi les actions visant à modifier « l’identité de genre » d’une personne. Le canton de Zurich débat d’un projet analogue d’interdiction des pratiques de conversion.

Dans ce contexte, des parents ont été dénoncés par des associations LGBT, des enseignants, des assistants sociaux, des médecins ou des juges, et menacés par la justice. Dans les cas les plus extrêmes, ils ont perdu la garde de leur enfant pour avoir refusé de modifier son prénom et son pronom, ou pour avoir mis en question ou refusé les traitements hormonaux et chirurgicaux préconisés. De manière générale, le climat politique, social et médiatique ambiant contribue à saper la responsabilité et l’autorité des parents.

Sur les méthodes des trans-activistes, lire : Athena Forum et The Spectator.

La position du Conseil fédéral​

Depuis 2020, plusieurs interventions ont été déposées pour questionner la médicalisation des jeunes qui se disent de l’autre sexe (voir la liste ci-dessous). La réponse du Conseil fédéral – les interventions émanent essentiellement des partis dits « conservateurs » – est invariablement la même : l’augmentation des jeunes s’affirmant comme « trans » et demandant des traitements médicaux ne serait pas due à une « idéologie du genre », mais au fait que la société est de plus en plus encline à accepter la diversité des identités de genre.

Il rassure et rappelle que « les médecins sont obligés de se conformer aux règles de l’art médical : ils doivent comparer avec soin les bénéfices et les risques d’une forme de thérapie, toujours agir dans l’intérêt du patient et placer son bien-être au centre des préoccupations. De plus, il faut vérifier rigoureusement la capacité de discernement chez les mineurs. Le traitement est ainsi effectué la plupart du temps par une équipe interdisciplinaire qui examine la situation au cas par cas d’un point de vue médical, psychologique et médico-éthique. »

En dépit des scandales qui ont entaché cette organisation, il continue à se référer aux recommandations de l’Association mondiale des professionnels en santé transgenre (WPATH) ou aux directives « trans-affirmatives » de l’AWMF en Allemagne. Le Conseil fédéral affirme contre l’évidence que celles-ci « sont en règle générale élaborées par l’ensemble des sociétés médicales concernées et reposent sur les connaissances scientifiques actuelles ». Voir Questions et controverses.

Sources : WPATH Files, 04.03.2024 · The Guardian, 09.03.2024, « Why disturbing leaks from US gender group WPATH ring alarm bells » · The Economist, 24.07.2024, « Research into trans medicine has been manipulated »

Interventions parlementaires​

Au niveau cantonal​

Le sujet est débattu dans de plus en plus de cantons :

• Tessin, septembre 2025 : une initiative parlementaire signée par 40 députés demande l’interdiction de tout traitement dit « de genre » pour les mineurs.
• Zurich, novembre 2025 : le Conseil d’État a déposé un projet de loi interdisant les pratiques de conversion (modification de la loi pénale et d’exécution des peines) ; il est en délibération au parlement cantonal. Comme dans d’autres cantons, l’interdiction vise aussi l’« identité de genre ».
• Zurich, juillet 2025 : la directrice de la santé Nathalie Rickli a demandé à la Confédération d’interdire les opérations dites de « réassignation sexuelle » et les bloqueurs de puberté et a réclamé un avis de droit.
• Thurgovie, février 2025 : une motion parlementaire vise à restreindre toute opération irréversible pour les mineurs.
• Berne, février 2023 : le canton a interdit toutes les opérations irréversibles dites de « réassignation sexuelle » sur les mineurs.
• Genève, 2023 : plusieurs motions visant à interdire ou encadrer les traitements dits « d’affirmation du genre » pour les mineurs ont été rejetées.

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