Prise de position de la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE). L’AMQG réagit.
Le 16 décembre 2024, la Commission nationale d’éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE) a publié une prise de position sur le « Traitement médical des personnes mineures présentant une dysphorie de genre – considérations éthiques et juridiques » (prise de position n° 43/2024).
Tout en pointant l’intolérance de la société à l’égard de la non-conformité aux stéréotypes de genre, le rapport de la CNE s’appuie sur l’argument des droits personnels pour soutenir le droit de jeunes mals dans leur peau à décider de modifications corporelles chimiques et chirurgicales dont la pertinence et les implications font débat au niveau éthique et médical.
Un débat qui est largement absent du rapport en question, raison pour laquelle l’AMQG a demandé à deux experts bioéthiciens : Dr Jilles Smids (chercheur postdoctoral et enseignant au département d’éthique médicale, de philosophie et d’histoire de la médecine de l’Erasmus MC à Rotterdam. Ses recherches se situent à l’intersection de la bioéthique et de la philosophie de la technologie) et Prof. Didier Sicard (ancien président du Comité consultatif national d’éthique français) de donner leur avis sur le rapport produit par la CNE.
Leurs commentaires éclairent de manière critique la position de la CNE. (Lire le commentaire du Dr Jilles Smids; lire le commentaire du Prof. Didier Sicard).
Par ailleurs, afin de comprendre le processus d’élaboration de la prise de position, notre association a déposé une demande d’accès à l’information conformément à la loi sur la transparence des données. Les procès-verbaux de discussions et d’interviews que nous avons obtenus (à lire ici), confirment ce que les commentaires d’experts mettent également en évidence : l’important organe consultatif qu’est la CNE, dont l’ambition affirmée, sur ce sujet délicat était de « contribuer à un discours public plus objectif, fondé sur les preuves et constructif, et offrir des points de repère pour faciliter les prises de décisions complexes dans la pratique médicale », a effectué un travail bâclé, discrédité par la faiblesse des arguments scientifiques et les biais idéologiques.
L’AMQG demande la révision de cette prise de position sur la base d’informations équilibrées et actualisées. Elle appelle à ce qu’une instance neutre et scientifique – comme la commission d’éthique de l’ASSM – se saisisse de ce sujet, afin que des lignes directrices fondées sur des preuves et sur le respect du principe de précaution soient élaborées pour guider la pratique en Suisse.
